Aviso legal

Conditions générales de CMTBOUTIQUE , dont le siège sociale se situe en France.

Article 1 Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
1. Conditions générales : les conditions générales suivantes
2. Le fournisseur : CMTBOUTIQUE.fr en France
3. Le client : le cocontractant du fournisseur, n’étant ni consommateur ni utilisateur final .
4. Commande : l’accord entre le fournisseur et l’acheteur concernant l’achat de marchandises par l’acheteur .
5. Marchandises : les produits/marchandises proposés à la vente par le fournisseur.
6. L’accord : l’accord entre CMTBOUTIQUE.fr et le client
7. CMTBOUTIQUE.fr : société visée par la Chambre de Commerce

Article 2 Applicabilité

1. Avant la conclusion de l’achat à distance, le texte des présentes Conditions Générales est mis à la disposition du Client. Si cela n’est pas raisonnablement possible, CMTBOUTIQUE.fr indiquera, avant la conclusion de l’achat à Distance, comment les Conditions Générales peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du client.

Article 3 Paiement
1. Le paiement doit être effectué avant l'expédition , selon un mode de paiement indiqué sur le site Web.

Article 4 Livraison
1. Le délai de livraison convenu commence le jour où CMTBOUTIQUE.fr a accès à toutes les données et documents nécessaires.
2. Les délais de livraison indiqués par CMTBOUTIQUE sont toujours approximatifs et ne peuvent jamais être considérés comme un délai strict, sauf convention contraire expresse par écrit. En cas de retard de livraison, CMTBOUTIQUE informera le client si et dès qu’il aura des indications que la date approximative de livraison ne sera pas respectée. Si possible, CMTBOUTIQUE.fr donnera une indication de la nouvelle date de livraison.
3. Le dépassement du délai de livraison ne donne droit au client à aucune indemnité de quelque nature que ce soit ni droit au non-respect d’une quelconque obligation du client envers CMTBOUTIQUE.fr
4. Sauf convention contraire expresse par écrit, la boutique en ligne en France sont le lieu de livraison. En cas d’expédition, l’adresse que le client a fait connaître dans le Contrat est le lieu de livraison. Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées.
5. La responsabilité et le risque concernant les biens et/ou les services à livrer par CMTBOUTIQUE.fr sont transférés au client au moment de la livraison de ces biens au client.
6. Le moment de la livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande avant paiement.

7. Le mode d’envoi est en colissimo , lettre suivi ,  en envoi relay selon la taille et le poids du colis toujours envoi avec numéro de suivi.

8. CMTBOUTIQUE , n’ai pas responsable des casses/pertes au moment du transport durant la livraison.

Article 5 Réclamations/Acceptation

1.Si des défauts sont constatés au moment de la livraison , le client doit le signaler à CMTBOUTIQUE.fr dans les cinq jours suivant la livraison/l’installation par par e-mail cmtboutique@yahoo.com
2. Si les réclamations sont fondées, comme à la discrétion de CMTBOUTIQUE , CMTBOUTIQUE.fr peut réparer le défaut a certaines conditions.
3. Les réclamations concernant les factures doivent être soumises par e-mail dans les cinq jours suivant la date de la facture.
4. Si le client n’a pas formulé de réclamation écrite auprès de CMTBOUTIQUE.fr dans les cinq jours suivant la livraison ou la date d’envoi des factures, il est réputé avoir accepté la livraison ou les factures. Dans ce cas, les réclamations ne seront plus traitées par CMTBOUTIQUE.fr

Article 6 Frais de transport
1. Le transport de toutes les marchandises liées à la commande est à la responsabilité et aux risques du client
2. Les retours ne sont pas acceptés.

Article 7 Force majeure
1. Si CMTBOUTIQUE n’est pas en mesure d’exécuter la commande normalement en raison d’un cas de force majeure, il a le droit d’exécuter la commande à une date ultérieur ou de le déclarer dissous en tout ou en partie sans intervention judiciaire. La force majeure comprend en tout cas , grève, difficultés de transport, incendie, mesures gouvernementales, conséquences d’une pandémie, conséquences de guerre, arrêt de la production des fournisseurs ou modification des marchandises à livrer . Dans ce dernier cas , CMTBOUTIQUE est en droit de livrer les marchandises modifiées si, de l’avis de CMTBOUTIQUE, les modifications n’entraînent que des écarts mineurs par rapport à ce qui a été proposé à l’origine.
2. En cas de dissolution visée au paragraphe 1, le client est tenu de prendre possession de ce qui est disponible dans le cadre de la commande et de payer le prix d’achat au prorata.
3. Si CMTBOUTIQUE doit supporter plusieurs frais pour l’exécution de la commande en raison d’un cas de force majeure, elle est en droit de facturer ces frais supplémentaires au client.

Article 8 Responsabilité
1. La non-livraison, la livraison tardive ou défectueuse ou le vol ainsi que le non-fonctionnement ou le non-fonctionnement des marchandises livrées, ne donnent pas droit à une indemnité et/ou à la dissolution de CMTBOUTIQUE.

2. Toute responsabilité de CMTBOUTIQUE pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profit, la perte d’économies et les dommages dus à une interruption d’activité, est totalement exclus .
3. Le client garantit CMTBOUTIQUE contre toutes les réclamations de tiers concernant les marchandises livrées par CMTBOUTIQUE.
4. Si un produit présente des défauts et que le client ne le signale pas par écrit/email à CMTBOUTIQUE dans les cinq jours suivant la réception des produits, mais que le client vend néanmoins ce produit à un tiers , CMTBOUTIQUE n’est pas responsable pour les dommages résultant du produit défectueux, le client en est responsable.
5. CMTBOUTIQUE décline toute responsabilité en cas de recours du client, notamment de la part des distributeurs ou autres revendeurs des produits des fournisseurs, pour quelque cause que ce soit et plus particulièrement au titre de la responsabilité du fait des produits.

Article 9 Garantie
1. Sauf accord exprès par écrit/email (cmtboutique@yahoo.com) ne donne aucune garantie sur les marchandises livrées.
2. Dans le cas où CMTBOUTIQUE a fourni une garantie,(sous certaines conditions et accepte de la part de CMTBOUTIQUE) elle expirera si les articles auxquels se rapporte la garantie ne sont pas ou ne sont pas utilisés conformément à leur destination ou de manière incorrecte, si les instructions d’utilisation n’ont pas été respectées, si des réparations inappropriées ont été effectuées , des modifications ont été apportées ou des numéros ou plombes ont été mutilés ou supprimés.
3. Si une garantie a été fournie par CMTBOUTIQUE, la période de garantie, sauf convention contraire expresse par écrit, sera le nombre de jours. Cependant, la période de garantie ne dépasse jamais 1 semaine.

4. En vertu d’une garantie fournie par la CMTBOUTIQUE pour les marchandises situées hors France, CMTBOUTIQUE ne peut être tenue pour responsable.
5. Le client doit inspecter les marchandises livrées par CMTBOUTIQUE lors de la livraison. 
6. Le client garanti CMTBOUTIQUE contre toute responsabilité qui pourrait incomber à CMTBOUTIQUE vis-à-vis des tiers en ce qui concerne les marchandises livrées par CMTBOUTIQUE.

Article 10 Dissolution
CMTBOUTIQUE a le droit, sans préjudice des droits à indemnisations pour frais, dommages et intérêts, de suspendre ou de dissoudre l’exécution du contrat en tout ou en partie, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, si le client :
a. le client s’est vu accorder une suspension de paiement ;
b. la faillite est déposée à l’égard du client ;
c. le client décède ou est placé sous tutelle ;
ré. le client procède à la cessation, à la liquidation ou au transfert de sa société, ou modifie les objectifs de sa société ;
e. tout ou partie des biens de l’acquéreur sont saisis ;
F. le client ne respecte pas une quelconque obligation en vertu du Contrat, des présentes conditions générales ou de la loi ;
g. le client ne paie pas le montant de la facture ou une partie de celui-ci dans le délai spécifié ;
h. l’acheteur, après une demande motivée de la CMTBOUTIQUE , ne remet pas volontairement les marchandises livrées par la CMTBOUTIQUE à l’acheteur et appartenant à la CMTBOUTIQUE .

Article 11 Preuve
1. En cas de litige, les informations contenues dans les archives de CMTBOUTIQUE feront foi, sauf preuve contraire.
2. Sauf preuve contraire, les nombres, dimensions et poids indiqués sur la facture ou la lettre de voiture entre CMTBOUTIQUE et le client sont réputés exacts.
3. Si, en vertu d’un accord conclu avec CMTBOUTIQUE , CMTBOUTIQUE envoie une lettre ou fait une notification à l’autre partie, l’effet juridique prévu se produira au moment de la livraison postale, même si la lettre ou la notification n’est pas reçue par le destinataire .ou ont été reçus. Dans le cas d’une transmission électronique, l’effet juridique recherché apparaît immédiatement après la transmission.

Article 12 Droit applicable
Tous les devis, transactions, commandes et accords conclus par CMTBOUTIQUE avec le client sont exclusivement régis par le droit français. L’applicabilité de la convention de vente est expressément exclue et ne s’applique pas aux accords entre CMTBOUTIQUE et le client.

Article 13 Litiges
1. Les litiges résultant des livraisons de la CMTBOUTIQUE qui ne peuvent être réglés à l’amiable ne peuvent être portés devant le tribunal.
2. S’il existe des différences entre le texte français de ces conditions générales et les traductions étrangères de celles-ci, le texte Français prévaudra.
CMTBOUTIQUE .